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Marques déposées par SUEZ EAU FRANCE
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Eau des Belleville
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Eau des Belleville
SUEZ EAU FRANCE

Numéro de dépôt :
4520292
Date de dépôt :
30/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2029
Eau des Belleville de SUEZ EAU FRANCE

Présentation de la marque Eau des Belleville

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2019 par SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eau des Belleville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Eau des Belleville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eau des Belleville arrivera à expiration en date du 30 janvier 2029.

SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Autono.me , FollowSeniors , A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement , EAU ET FORCE , CARTE CONFIANCE , Le Forum des Idées neuves sur l'eau , Sea@dvanced sound , DIAGRAP , EAU EXPRESS , Les Services Eau Pratique


SUEZ EAU FRANCE - 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Madame Hélène JOLLY - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Appareils et installations de traitement de l’eau ; appareils et équipements de clarification, de filtration physique et physico-chimique, d’adoucissement, de déionisation et déminéralisation sur échangeurs d’ions de l’eau ou de liquides ; équipements et accessoires de traitement de l’eau ou de liquides sur membranes (ultrafiltration, nanofiltration et hyperfiltration ou osmose inverse) ; filtres à cartouches métalliques ou textiles, filtres à sable, à charbon actif ou tout autre matériau granulaire. Installations de déferrisation, démanganisation et d’élimination biologique des nitrates de l’eau ;

Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ;

Services de traitement de l'eau, services de traitement des eaux par l'introduction de réactif, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animale et dans les eaux à usage industriel, services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles, services de production d'eau ; traitement de matériaux à savoir résidus et déchets issus du traitement de l’eau.